La loi du 18 octobre 2021, promulguée au Journal officiel le 19 octobre, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, entend œuvrer pour une « juste rémunération des agriculteurs » et, à cette fin, rééquilibrer les relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne alimentaire.

Les relations amont et aval sont clairement modifiées.

En plus, de la Foire Aux Questions gérée par le Minsitère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Interbev Grand Est met à disposition des professionnels de la filière des documents d'aide à la mise en oeuvre :

- Les Règles de contractualisation obligatoire

- Guide de la contractualisation bovine

- Accord interprofessionnel relatif à la méthodologie de calcul des indicateurs de prix de revient

- Modèle de contrat de vente de bovins vifs par un éleveur à un premier acheteur (hors négociation collective par une OP)

- Modèle de contrat de vente de bovins vifs par un adhérent d'OP sans transfert de propriété à un premier acheteur conformément à l'accord cadre conclu préalablement par l'OP

- Modèle d'accoord cadre de négociation collective d'une OP sans transfert de propriété pour l'achat des bovins vifs vendus par leurs adhérents à un premier acheteur

Le "pas à pas" en video c'est ici